Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.comanddesign.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Com and Design
Société à responsabilité limité
Adresse : 24 rue du fond campion – 62123 HABARCQ
Téléphone : 09 62 58 44 65
Email : hello@comanddesign.com
SIRET : 50356869300033
Responsable de la publication : Thierry FOUQUART

2. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Com and Design, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Limitation de responsabilité

Com and Design s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Com and Design. Néanmoins, Com and Design n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Données personnelles et cookies

Com and Design collecte des données personnelles via ses formulaires de contact. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer votre demande à : hello@comanddesign.com

Le site peut être amené à déposer des cookies à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de la navigation. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies lors de votre visite.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.comanddesign.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Arras.